Article 1 : GENERALITES
Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client. Elles s’appliquent aux formations de Allcare Innovations. Le terme « Prestataire » désigne Allcare Innovations, organisme de formation d’Allcare Innovations situé au 111 rue Carl Von Linné à Bourg Les Valence-26500, immatriculé sous le numéro Siret 49097017500025, n° de déclaration d’activité 82 26 01705 26, et représenté par toute personne habilitée. Le terme « Client » désigne la personne morale signataire d’une convention de formation (au sens de l’article L.6353-2 du Code du Travail) ou la personne physique signataire d’un contrat de formation (au sens de l’article L.6353-3 du Code du Travail). Le fait d’accepter une offre du Prestataire emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.