1.1. « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.
1.2. « Client » désigne toute(s) personne(s) ou entité(s) passant une ou plusieurs commande(s) de Matériel à Allcare Innovations.
1.3. « Commande » désigne le contrat d’achat-vente résultant de la confirmation par Allcare Innovations du bon de commande d’un Client.
1.4. « Allcare Innovations » désigne la SARL Allcare innovations au capital social de 100 000€ – SIREN : 490970175 – Adresse postale : 111 Rue Carl Von Linné 26500 Bourg-lès-Valence, France. Immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 490 970 175.
1.5. « Matériel » désigne tout ou partie des articles, instruments ou autres dispositifs devant être livrés par Allcare innovations au titre d’une Commande.
1.6. « Site Internet » désigne le site internet de Allcare Innovations : www.allcare-in.com.
2. OBJET
2.1. Les présentes CGV ont pour objet d’une part, d’informer tout éventuel Client sur les conditions et les modalités dans lesquelles Allcare Innovations procède à la vente et à la livraison du Matériel et, d’autre part pour définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Matériel par Allcare innovations au Client.